Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/07/2026

Éditeur du site

Raison sociale : MANAGEMENT REHABILITATION INSTALLATION (M.R.I)
Forme juridique : SAS au capital de 3 000 €
Siège social : 51 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
RCS Paris : 523 182 905
SIREN : 523 182 905
TVA intracom : FR69 523182905
Contact général et juridique : contact@billxpert.fr
Support technique : support@billxpert.fr

Directeur de la publication

Olena Baraniuk, Directrice de M.R.I.

Responsable du traitement & DPO

Responsable du traitement : MANAGEMENT REHABILITATION INSTALLATION (M.R.I).
Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n’est désigné pour le site à ce jour. Pour toute question relative aux données personnelles, contactez :
contact@billxpert.fr

Hébergeur

Nom : o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Phase actuelle du projet

BillXpert est actuellement diffusé comme une version bêta de production : elle est publiable et utilisable, mais elle n’est pas la version finale. Le logiciel peut encore comporter des anomalies ou des fonctions en évolution ; les résultats comptables, fiscaux, juridiques ou administratifs importants doivent donc être vérifiés par l’utilisateur avant leur utilisation officielle. Le site est édité par M.R.I., qui assure le développement, la maintenance et le suivi du projet.

À ce stade, M.R.I. ne commercialise aucune offre BillXpert, ne facture aucun client et n’encaisse aucun paiement pour le compte de BillXpert. Une société distincte, BillXpert SAS, pourra être créée lorsque l’activité commerciale débutera. Elle prendra alors en charge les contrats, la facturation, les paiements et l’exploitation commerciale du service. Le dispositif de crédits présenté pendant cette phase ne constitue pas une offre payante.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, éléments graphiques, code, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Crédits

Identité visuelle : M.R.I.
Icônes / illustrations : créations internes ou ressources libres de droits.
Développement : M.R.I., entreprise éditrice du projet BillXpert.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. BillXpert décline toute responsabilité quant aux contenus externes et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

Disponibilité & maintenance

BillXpert s’efforce d’assurer l’accessibilité du site. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou modifié pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Sécurité

Les échanges sont sécurisés (TLS/HTTPS). o2switch intervient comme sous-traitant d’hébergement et assure la sécurité de son infrastructure selon ses engagements contractuels. M.R.I. reste responsable de la configuration de l’application, des comptes, des habilitations et des mesures de sécurité relevant du site et du logiciel.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site BillXpert est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Cookies

La version actuelle utilise les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Aucun outil de mesure d’audience non essentiel n’est déclaré comme actif dans cette version. Si un tel outil est ajouté, son activation et son consentement seront décrits dans la politique de confidentialité et dans la page dédiée « Gestion des cookies ».

Responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont « en l’état ». Malgré les soins apportés à leur mise à jour, BillXpert ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du site et de son contenu se fait sous votre seule responsabilité.

Litiges

Pour une question juridique ou une réclamation, contactez M.R.I. à l’adresse contact@billxpert.fr. Pour un incident technique, utilisez support@billxpert.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions applicables aux futures relations commerciales entre professionnels préciseront, le cas échéant, les règles de compétence juridictionnelle.

Modifications

BillXpert se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page.