Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/08/2026
La présente politique explique comment BillXpert traite vos données personnelles, pour quelles finalités, sur quelles bases légales et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement & contact
Responsable : MANAGEMENT REHABILITATION INSTALLATION (M.R.I), 51 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — RCS/SIREN 523 182 905 — TVA FR69 523182905.
Contact général : contact@billxpert.fr
Protection des données : contact@billxpert.fr
DPO : aucun DPO n’est désigné à ce jour.
2. Données traitées
Identification & contact : nom, e-mail et numéro de téléphone (obligatoire lors de l’inscription).
Informations de l’entreprise : raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, code APE/NAF, numéro de TVA et informations nécessaires au pré-remplissage comptable, à la vérification de l’entreprise en France et à la prévention des doublons et faux comptes.
Données d’usage : pages consultées, actions dans l’application (logs techniques pseudonymisés).
Fichiers fournis pour la conversion : PDF, images et métadonnées nécessaires à la génération Factur-X.
Programme Bexium : total historique crédits Bexium par saison, statut, badges, rang de classement et historique de progression nécessaires au fonctionnement de la saison Bexium.
Profil entreprise Bexium : visibilité PRIVATE/PUBLIC et, uniquement si l’entreprise le choisit, raison sociale, description facultative et coordonnées professionnelles canoniques publiées lorsque le profil est PUBLIC ; les coordonnées géographiques calculées pour la carte ne sont jamais exposées en mode PRIVATE.
Cookies & traceurs : voir la page dédiée.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service, gestion du compte et support | Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) |
| Pré-remplissage comptable, vérification de l’entreprise et prévention des doublons ou faux comptes | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Gestion du programme Bexium : crédits, statuts, badges et classement saisonnier prévu par le programme | Exécution du contrat / du programme applicable (art. 6-1-b) |
| Publication volontaire du profil professionnel PUBLIC (raison sociale, description et coordonnées professionnelles canoniques) | Choix explicite de l’entreprise dans les réglages du profil ; les informations restent masquées en mode privé |
| Mesure d’audience | Aucun outil non essentiel déclaré comme actif dans la version actuelle |
| Prospection par e-mail | Uniquement si une campagne est effectivement activée, avec la base légale et le droit d’opposition correspondants |
4. Classement Bexium et profil entreprise
La participation au classement Bexium fait partie du fonctionnement du programme. La ligne de classement ne publie que le rang, le total historique crédits Bexium de la saison, les badges et un nom d’affichage. Lorsque le profil est privé, le nom affiché est « Client BillXpert » et aucune coordonnée de l’entreprise n’est publiée.
L’entreprise peut choisir un profil public. Dans ce cas, BillXpert affiche sa raison sociale, sa description facultative et les coordonnées professionnelles canoniques déjà rattachées à cette entreprise : adresse professionnelle, téléphone professionnel et e-mail professionnel lorsqu’ils sont renseignés. L’adresse e-mail de connexion au compte n’est jamais publiée automatiquement. Une localisation cartographique peut être calculée lors de la publication ou de la modification du profil à partir de l’adresse professionnelle publique ; elle n’est jamais exposée lorsque le profil est privé.
5. Destinataires & sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par des prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service (hébergement, e-mailing et analytics si accepté). Ces prestataires agissent selon nos instructions, dans le cadre de contrats de sous-traitance ou de DPA.
Hébergeur et stockage : o2switch, hébergeur français et sous-traitant technique.
Support : M.R.I., via support@billxpert.fr.
Cartographie et géocodage : lorsque l’entreprise choisit de rendre son profil PUBLIC, BillXpert peut transmettre ponctuellement son adresse professionnelle publique au service Nominatim opéré par l’OpenStreetMap Foundation afin d’obtenir des coordonnées cartographiques. Cette requête est effectuée lors de la publication ou de la modification du profil, pas à chaque affichage de la fiche. Les coordonnées obtenues sont ensuite conservées par BillXpert pour éviter des requêtes répétées. Les services OSMF sont soumis à la politique de confidentialité de l’OpenStreetMap Foundation.
E-mailing et mesure d’audience : aucun prestataire non essentiel de mesure d’audience n’est déclaré comme actif dans la version actuelle. Cette rubrique sera mise à jour avant toute activation.
6. Traitements pouvant intervenir hors de France
Le service public Nominatim utilisé pour le géocodage est opéré par l’OpenStreetMap Foundation. Selon les informations publiées par l’OSMF, ses serveurs et bases de services peuvent notamment être situés au Royaume-Uni, en Irlande et aux Pays-Bas. L’OSMF indique agir comme responsable de traitement indépendant pour ses propres services. BillXpert limite donc la requête à l’adresse professionnelle que l’entreprise a elle-même choisi de rendre publique et n’utilise jamais le géocodage pour un profil PRIVATE.
7. Durées de conservation
Compte & logs techniques : pendant la relation active, puis suppression ou archivage limité selon la finalité, les besoins de sécurité et les obligations légales ; aucune conservation indéfinie.
Support & SAV : 3 ans après le dernier contact.
Cookies/consentement : les cookies techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement ; toute durée applicable à un futur consentement sera précisée dans la page dédiée.
8. Cookies & traceurs
La version actuelle utilise uniquement les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie ou traceur non essentiel n’est déclaré comme actif. Si cela change, les finalités, durées et modalités de consentement seront précisées avant activation.
9. Sécurité
La transmission des données entre votre appareil et le service est sécurisée notamment au moyen de TLS/HTTPS. o2switch intervient comme sous-traitant d’hébergement et assure la sécurité de son infrastructure dans le cadre de ses engagements contractuels. M.R.I. reste responsable de la configuration de l’application, des contrôles d’accès, des habilitations et des instructions données au sous-traitant. En cas d’incident, les obligations de notification applicables seront respectées.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que de la possibilité de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à : contact@billxpert.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.